Conditions d'utilisation 2017

Ce site obeit a certaines conditions d'utilisation, voici lesquelles.

01 ANNONCETOI.ES ne peut être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les annonceurs.

Toute annonce ne respectant pas notre règlement sera retirée du site. L'annonce doit être écrite en français néanmoins l'espagnol peut etre admis. L'éditeur est joignable par courrier électronique à l'adresse suivante : annoncetoi@gmail.com
Le présent site est édité par OPCMEDIA/Olivier Marchand Profesionales en Comunicación Audiovisual Madrid
Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la publication d'annonces gratuites, (particuliers et professionnels) entre personnes francophones en Espagne. Le site est sans engagement et entierement gratuit.
Les présentes conditions générales ont pour vocation de régir les rapports entre l'éditeur et tout internaute, qu'il ait la qualité de visiteur ou d'annonceur.
L’utilisation des services proposés sur le présent site suppose l’acceptation par l’internaute des présentes conditions générales qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de publier une annonce sur le site.
les membres professionnels s’engagent à être parfaitement en règle de toutes les inscriptions et démarchent auxquelles ils sont astreints en leur qualité de professionnel.
L’utilisation du service par les annonceurs se fera sous leur seule et entière responsabilité. Les annonceurs restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues sur leur espace personnel, dans leur annonce ou échangées dans le cadre de l’utilisation des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.

Les adresses éléctroniques récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site. Ces adresses électroniques sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur Annoncetoi.es s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers.

Suppression

Par ailleurs, il est expressément indiqué à l’annonceur que toutes les annonces seront soumises à la validation de l’éditeur ou de son équipe de modérateurs. Tout refus (ou suppression) de publication n’aura pas à être motivé. L'annonceur ne dispose d’aucun recours en cas de refus, si ce n’est la faculté dont il dispose d’effectuer une nouvelle demande de publication d’annonce. Cette suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l'annonceur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l'annonceur, lorsque les faits l'auront justifié.
L’éditeur se réserve le droit de procéder à une modération des annonces publiées sur le présent site, il peut ainsi les supprimer ou les modifier avant ou au cours de leur publication sur le présent site.
Les annonceurs auront également la possibilité de télécharger des photographies relatives au bien objet de l’annonce. Le nombre de photographies pouvant être publiées est limité à trois, cependant l’éditeur se réserve le droit de supprimer tout ou partie des photographies publiées dans le cadre d’une annonce, notamment dans le but de se prémunir contre toutes formes d’abus. Les photographies téléchargées devront être au format jpg, d’une taille maximale ne pouvant excéder 3 megaoctets. Les annonces publiées (photos incluses) sur le présent site seront susceptibles d’être publiées sur tous sites partenaires et affiliés notamment réseaux sociaux ( Facebook, Twitter, Pinterest, YouTube... etc. Les annonceurs prennent expressément acte de cette possibilité et reconnaissent qu’ils peuvent s’y opposer en formulant leur demande par écrit,auprès de l’éditeur.

Newsletters

L'annonceur pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’informations) émises par Annoncetoi.es, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par ce dernier.
L'annonceur dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters émises .
A défaut, le membre dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec Annoncetoi.es.

Liens (links)

Les annonceurs ont la faculté de publier, dans le cadre de leurs annonces, un lien hypertexte vers un site qui leur est personnel, contenant par exemple un descriptif plus détaillé du bien ou du service, ou relatif à leur activité. Toute promotion d'un site concurrentiel au présent site, de même que tout dénigrement du présent site fera l'objet d'une suppression. Tout lien hypertexte menant vers un site concurrent au présent site ou aux sites de l'éditeur ou contraire à la réglementation en vigueur sera susceptible d'être supprimé. Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par un internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

CopyRight

L’ensemble des éléments du présent site appartient à Annoncetoi. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout internaute qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir initiées d’éventuelles poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site. En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, les annonceurs et visiteurs ne pourront se prévaloir d’un dommage et ne pourront prétendre à aucune indemnité. Dans la mesure où les différents services et interfaces mis à la disposition des annonceurs sur le présent site le sont à titre gratuit, l’éditeur ne sera tenu à aucune obligation à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services. Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les annonceurs et visiteurs qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

02 Sur l'ensemble du site : "Petites annonces", "Prestataires",
sont INTERDITS:

: (La liste suivante est non exhaustive et ANNONCETOI se réserve le droit de retirer toute annonce sans avertissement ou autre notification.)
- Les messages haineux ou insultants.Les messages faisant référence à des pratiques illégales, racistes, sectaires, pédophiles (liste non exhaustive) - Les annonces trop courtes, incompletes ou ambiguës - Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie - Publier plusieurs annonces dont le contenu est similaire ou proche - Proposer plusieurs biens ou services dans une même annonce. - Publier une annonce dont l'objet est réglementé ou interdit par la loi. - Utiliser les informations personelles d'un tiers. (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo, ect) - Dévoiler des éléments de nature privée ou violer la vie privée d'une personne . - Republier de l'information placée par un autre utilisateur. - Publier du contenu qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers - Contenu engageant la responsabilité ou prenant l'identité de ANNONCESTOI - Enfants : L'utilisation du site est interdite à toute personne âgée de moins de 16 ans - Faire apparaitre un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce (sauf catégorie « Voyance ») - Publier des annonces dont l'objet est de faire de la publicité pour des sites ou services concurrents à ANNONCESTOI - Faire la promotion d'un site Internet Promouvoir ou faire de la publicité de cadeaux, tirages au sort ou prix divers - Tenir des propos qui soit faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion) - Toute annonce ou message contenant un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs « Toute transaction portant sur les Chèques-Vacances est illégale, seuls leurs bénéficiaires peuvent les utiliser ». -Le spamming, envoi de plusieurs messages identiques

 

03 ACHAT VENTE

Sont INTERDITES les annonces de: (liste non exhaustive) - Produits illégaux, drogue ou tout matériel s'y rapportant Objets dangereux tels que les armes à feu, les pistolets a plomb, à bille, à gaz, explosifs (liste non exhaustive) - Produits sanguins, fluides corporels, organes et autres produits du corps humain Médicaments ou accessoires médicaux, - Fourrures et peaux de bêtes, écaille de tortues, défenses, bois (liste non exhaustive) - Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels Biens contrefaits, réplicas, copies non autorisées, enregistrements pirates - Tout produit de marque de luxe ( laissé à notre seule discrétion) - Tout produit de modification de consoles de jeux . - Vente, récupération de points de permis de conduire - Tabac, Alcool...- - Lingerie usagée - Un particulier ne peut pas passer une annonce concernant les domaines du crédit et de l'assurance - vente d'animaux - Vente en lot de produit multimédia (audio, vidéo, téléphonie, ordinateurs, ect).

 

04 EMPLOI

Sont interdit les annonces de: (liste non exhaustive) - Pyramides financières, chaines d'argent, offres de marketing multi-niveaux Mise sous-pli, opératrices de saisie Emplois d'adulte tels que visios, webcam pour adulte (liste non exhaustive) -Les annonces d'hôtesses, de massage ou de relaxation - Toute offre d'emploi dont la fonction n'est pas clairement précisée. - Annonces ne comportant pas de numéro de siren, de raison sociale, de salaire ou de description explicite et détaillée de l'emploi proposé. - Demander / proposer des financements ou des prêts financiers entre particuliers - Castings (photos, vidéos) à caractère érotique ou pornographique - Propositions de services dénudés, sexy ou autre Photos sans rapport avec le service proposé. - Dans la sous-catégorie Santé-Forme-Beauté, toute photo de praticien sera supprimée.

 

05 RENCONTRES

ANNONCESTOI se réserve le droit de refuser la publication de nouvelles annonces (sans avertissement ou notification) si une ou plusieurs de ces règles n'est pas respectée:
- Mineurs : La publication d'annonces dans cette catégorie est INTERDITE à toute personne âgée de moins de 18 ans.
Seuls les particuliers peuvent passer une annonce de rencontres.
- Les annonces faisant référence aux faits suivants ne sont pas acceptés : (liste non exhaustive) à des mariages blancs ou de complaisance, à des mères porteuses, à des rencontres présentant un intérêt , à des hommes ou femmes mariés, non libre, ou contenant des termes suggérant la même idée, à des pratiques choquantes pour les lecteurs, ou illégales "pornographie", "sexualité de groupe", "zoophilie", "pédophilie"... à de la prostitution ( publicité pour tout acte sexuel contre rémunération ) - Également ne sont pas acceptés: les annonces comportant un numéro de téléphone étranger. toute annonce comprenant un prix, tarif ou notion d'échange, de contrepartie. tout lien renvoyant vers un autre site internet ou blog pornographique. les agences matrimoniales et les sites de rencontre. les annonces proposant des massages sensuels, sexuels ou érotiques les messages haineux ou insultants.Les messages faisant référence à des pratiques illégales, racistes, sectaires, pédophiles (liste non exhaustive)

 

Toute annonce ne respectant pas notre règlement sera retirée du site.

Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer toute annonce sans avertissement ou autre notification. ANNONCETOI ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages. L'usurpation d'identité est punie par la loi. Si vous utilisez les coordonnées d'autrui à mauvais escient vous encourez des poursuites judiciaires.

Annoncetoi.es

Annoncetoi Espagne c'est avant tout l'ANNUAIRE DES PRESTATAIRES DE SERVICES EN ESPAGNE.
AnnonceToi a pour vocation de permettre aux prestataires de services francophones et aux entreprises françaises installées en Espagne de se faire connaître au sein de la communauté française

Ce site est ouvert à tous: gratuitement et sans engagement

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